En France, le Code du Travail soumet les entreprises à des obligations qui ont attrait à la sécurité des employés pour prévenir les risques professionnels. Ces obligations concernent entre autres le secteur du nettoyage et de l’entretien. Elles concernent aussi bien l’entreprise de propreté qui intervient dans vos locaux que votre entreprise elle-même et vos responsabilités en matière de nettoyage.
Les obligations légales pour les entreprises de propreté
Ces obligations concernent les produits utilisés par les agents de ménage, leurs tenues et leurs comportements :
- Les produits utilisés par les entreprises de propreté doivent faire apparaître lisiblement leur composition ainsi que les mentions obligatoires comme la présence de risques chimiques par exemple pour les produits les plus dangereux (produits toxiques, inflammables, irritants etc).
- Les entreprises de propreté doivent respectés des normes spécifiques à certains domaines : normes HACCP pour le secteur agro-alimentaire par exemple. Le nettoyage industriel dans ce secteur doit par exemple utiliser des produits compatibles avec les aliments et non toxiques.
- Les employés de l’entreprise de propreté ont l’obligation de se laver les mains régulièrement.
- Le personnel des entreprises de propreté doit également porter une tenue adéquate, une charlotte, des lunettes de protection et un masque si nécessaire.
- Le personnel de l’entreprise de propreté doit être formé à l’utilisation de produits dangereux et à la manipulation de machines de nettoyage spécifiques.
Les obligations légales pour les entreprises
Les entreprises doivent également respecter des normes légales pour assurer une hygiène parfaite dans leurs locaux et garantir ainsi aux salariés les meilleures conditions de travail possibles et de propreté dans l’entreprise :
- Permettre le renouvellement de l’air avec des locaux aérés.
- Protéger les locaux contre les intempéries (et se prémunir au maximum contre les fuites d’eau et les inondations).
- Assurer chauffage et éclairage.
- Prévenir les risques d’incendie et les risques électriques.
- Prévoir un nombre suffisant de sanitaires pour le personnel.
- Prévoir des douches et des vestiaires dans le cas où l’activité de ses salariés est salissante.
- Protéger ses salariés contre le bruit.
- Prévoir un espace réservé aux fumeurs.
- …
Dans les grandes entreprises, le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est en charge de veiller au respect de ces normes de sécurité et de la propreté en entreprise. Dans les petites entreprises, ce rôle est attribué aux délégués du personnel. L’employeur quant à lui a pour obligation de former et d’avertir le personnel au contact de produits ménagers (femmes de chambre dans les hôtels, concierges dans les sociétés de gardiennage etc).
Les secteurs soumis à des règles spécifiques d’hygiène
Dans certains secteurs, les normes d’hygiène et de sécurité sont plus strictes. Il faut veiller notamment à ne pas utiliser certains produits jugés trop nocifs par exemple. Ces secteurs dans lesquels la vigilance est accrue sont les suivants :
- Les hôpitaux.
- Les lieux de restauration collective (cantines d’école, d’entreprises etc)
- Les lieux publics.
- Les cabinets médicaux
- Les laboratoires.
